Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SAS Pacific en FRANCE qui exploite les marques l'ensemble des marques "Keyshi" et "5MK"inscrite au RCS de Nimes sous le N° SIREN 913 552 139

Téléphone : 06 26 19 57 00

Mail : togakeyshi@gmail.com

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

les internautes, personnes physiques et/ou commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site La Boutique de Keyshi visible à l’adresse : https://www.la-boutique-de-keyshi.com

Ci-après dénommés « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site La Boutique de Keyhi par la société Pacific en France

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. A l'exception des partenaires de la marques qui sont des professionnels de la Beauté , du Bien-être et de la coiffure.

Toute commande dûment validée sur le site https://www.la-boutique-de-keyshi.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Pacific en France s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1-1 Capacité :

Le consommateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1-2 Obligations réciproques :

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Pacific en France s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. En choisissant d’acheter les produits, le consommateur est réputé avoir accepté sans réserves les termes ci-après énoncés.

1-3 Application des conditions générales de vente :

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par Pacific en France . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1-4 Droit applicable :

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont Pacific en France  rappelle ci-après au consommateur les termes principaux.

Toute reproduction , copie et diffusion des photos est interdite sans l’accord préalable Pacific en France

Les photos du site Pacific en France sont de l’ordre de la propriété intellectuelle et seuls les distributeurs sont autorisés à les exploiter après accord.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare les accepter. Elles régissent les relations contractuelles entre Pacific en France et son client.

Authenticité :

Pacific en France garantit la provenance et l’authenticité des produits qu'elle  commercialise. Tous les produits ou créations livrés sont conformes aux descriptions de chaque produit .

Touts les produits ou créations livrés à nos clients sont authentiques .

En aucun cas, Pacific en France ne livrent des produits ou créations  non conformes à ses clients. Chaque cosmétiques est soumis à la réglementation française et européenne en vigueur. Chaque produits et créations également.

Chaque bijoux en perle de Tahiti Ao  est livré avec son certificat d’authenticité.

Tarifs :

Les prix indiqués dans la fiche produits sont en Euros et toutes taxes comprises ( 20 % ).

Frais de port offerts pour la France métropolitaine (sauf service chronopost)

Remarque sur la confidentialité :

Les informations personnelles relatives aux clients sont nécessaires au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures.

Conformément à la loi « informatique et liberté » le traitement des informations concernant le client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concerne.

Pacific en France s’engage à ne pas communiquer les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers. Les informations données par le client sont strictement confidentielles.

Droit applicable et attribution juridique

Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de Bourges.